TEXTES REGLEMENTAIRES
13 mars 2019
TEXTES REGLEMENTAIRES
Le Secrétariat Général du Ministère de l’Equipement, des Infrastructures et des Travaux Publics est régi par les textes ci-après :
- Décret n° 00469/PR/MTPEC du 04 mai 2007, portant attributions et organisation du Ministère des Travaux Publics, de l’Equipement et de la Construction;
- Décret n° 1325/PR/MFPRA, du 02 octobre 1991, portant création et attributions de la fonction de Secrétaire Général de Ministère.
