Attributions

Le Ministère en charge de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre est chargé de l’orientation, de la conception, du contrôle et de l’évaluation des politiques publiques.

A ce titre, il assure l’exécution de la politique du Gouvernement en matière d’habitat, de logement, d’urbanisme, d’aménagements fonciers, de travaux topographiques, de cadastre et de cartographie, en liaison avec les autres départements ministériels et les collectivités locales concernés.

En matière d’urbanisme et d’aménagements fonciers, le ministère est notamment chargé:

•  de concevoir et promouvoir les programmes de l’Etat en matière d’urbanisme;
•  de concevoir les programmes del’Etat en matière de production de terrains viabilisés;
•  de signer les contrats d’Objectifs de Performances ;
•  d’évaluer périodiquement la mise en œuvre de ces contrats ;
•   d’établir ou faire établir des schémas directeurs,des schémas des ecteurset ;
•  des plans d’occupations des sols intéressant toutes les agglomérations;
•   d’assurer le suivi et le contrôle de l’exécution des documents d’urbanisme, ainsi que les enquêtes analytiques préalables;
• d’élaborer toutes les pièces de procédures nécessaires à l’instruction et à l’approbation des règlements d’urbanisme et des documents annexes ;
•  d’initier tout projet de textes législatifs et réglementaires applicables en matière d’urbanisme;
•  d’initier les projets de lotissements,de voiries urbaines, de sites touristiques et de loisirs en accord avec les autres départements ministériels compétents;
• de veiller à une gestion rationnelle et économe des domaines publics et privés de l’Eta tet des communes;
• d’étudier et proposer, en liaison avec les autres services,toutes les mesures pouvant faciliter l’accès des pouvoirs publics, des opérateurs économiques et des citoyens au foncier sécurisé,à un coût raisonnable et en temps opportun, pour la réalisation de leurs projets;
•  d’élaborer des normes et spécifications techniques dans ses domaines de compétence et veiller à leur respect;
• de participer à l’organisation et à la promotiondes métiers et professions liés à ses domaines de compétence;
• d’assister   les collectivités   locales dans les matières  relevant de sa compétence.

 

En matière de Travaux Topographiques et de Cadastre, le ministère est notamment chargé:

• de concevoir et promouvoir les programmes de l’Etats et des collectivités locales en matière de travaux topographiques et du cadastre;
• de concevoir les programmes de l’Etat et des collectivités locales en matière de délimitation des parcelles.