Papiers des véhicules
Transports
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8 novembre 2012
Documents à fournir pour l’obtention d’une carte grise :
Série Normale
- Véhicules Neufs
- Déclaration d’immatriculation
- Pièces d’identités du propriétaire et du vendeur (certificat d’immatriculation)
- Certificat de vente
- homologation
- Timbre Fiscal de 200 F CFA
- Quittance du trésor de 35000 F CFA
- véhicules d’occasions importées
- Carte Grise d’origine
- Certificat d’immatriculation
- Certificat d’homologation
- Pièces d’identité du Propriétaire et du vendeur
- Bulletin de liquidation
- Bon d’enlèvement (BAE)
- Quittance du trésor de 35000 F CFA
- changement de propriétaire (identité)
- Certificat de vente légalisé
- Carte grise et confirmation
- Pièces d’identité du vendeur et de l’acheteur
- Timbre fiscal de 200F CFA
- Quittance du trésor de 35000 F CFA
Admission temporaire
- véhicules neufs
- Pièces d’identité du propriétaire et du vendeur
- Bulletin de liquidation
- Certificat d’immatriculation
- Bon d’enlèvement (BAE)
- Timbre fiscal de 200 F CFA
- Quittance du trésor de 35000 F CFA
- véhicules d’occasion
- Carte grise d’origine
- Certificat d’immatriculation
- Certificat d’homologation
- Bulletin de liquidation
- Pièces d’identité du propriétaire et du vendeur
- Certificat de vente
- Bon d’enlèvement (BAE)
- Timbre fiscal de 200F CFA
- Quittance du Trésor de 35000F CFA
Série spéciale W
- véhicules neufs
- Facture
- Fiche Circuit
- Demande Manuscrite
- Pièces d’identité du propriétaire et du déclarant
- Timbre Fiscal de 200f.cfa
- Quittance de conformité de 10.000F CFA
- Quittance du trésor de 35.000F CFA
- Certificat de vente délivré par la Direction Générale des Transports Terrestres(DGTT)
Administration Publique
- véhicules neufs
- Pièces d’identité du propriétaire et du vendeur
- Documents justificatifs de l’administration d’origine
- Quittance trésor de 35000f.cfa
- Timbre Fiscal de 200f.cfa
- Quittance du trésor de paiement du véhicule
- véhicules d’occasions/ véhicules réformées
- Carte Grise d’origine
- Certificat d’immatriculation
- Certificat d’homologation
- Document justificatif de l’administration d’origine
- Déclaration de douane
- Visite techniques
- Pièces d’identité du propriétaire et du vendeur
- Acte de session
- Attestation de reforme
- Quittance Trésor (QT) de 35000f.cfa
- Timbre fiscal (TF) de 200f.cfa
- Quittance du trésor du paiement du véhicule
