Ouverture et exploitation d’un établissement d’enseignement de la conduite automobile

Pièces à fournir :

• Une demande d’ouverture de l’établissement adressée au Directeur Général des Transports Terrestres ;
• Un extrait de naissance ;
• Quatre photos d’identité noir et blanc ;
• Un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois ;
• La photocopie du certificat d’Aptitude Professionnelle Pédagogique de Moniteur d’enseignement de la conduite ;
• Etre assujetti au rôle de la contribution des patentes :
• Les véhicules destinés à l’enseignement de la conduite doivent être de série courante et avoir moins de cinq (5) ans d’âge ;
• Le local ne doit en aucun cas être commun à plusieurs établissements ;
• Justifier de la propriété des véhicules devant servir à l’instruction des élèves ;
• Le nombre de véhicules doit au moins être au nombre d’enseignants que comporte l’établissement augmenté d’une unité.

NB : Lorsque la demande est présentée par une Société, les pièces énumérées ci-dessus fournies par la personne que cette Société aura choisie comme Directeur,

sont les suivantes :

• Un exemplaire des statuts de la Société ;
• La délibération nommant l’intéressé directeur de l’établissement.