Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par le Ministère concerné de la République Gabonaise.

Les coordonnées administratives du ministère sont disponibles sur la page « Contact » du site.

Le ministère est responsable des informations publiées sur son site officiel.

2. Hébergement et administration technique

Le site est hébergé et administré dans le cadre de l’infrastructure numérique de l’État.

La gestion technique, l’hébergement, la maintenance, la sécurité et l’évolution de la plateforme peuvent être assurés par l’Agence Nationale des Infrastructures Numériques et des Fréquences (ANINF) ou par tout organisme public désigné par l’État.

3. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est le Ministre en charge du département ministériel concerné ou toute personne régulièrement désignée à cet effet.

4. Objet du site

Le présent site a pour vocation de :

• informer les citoyens, les administrations, les partenaires et le public sur les activités du ministère ;
• publier des informations officielles, des communiqués, des actualités et des documents publics ;
• mettre à disposition des services numériques et téléservices, lorsque ceux-ci sont proposés ;
• favoriser la transparence de l’action publique.

Les informations publiées sont fournies à titre informatif et peuvent être mises à jour sans préavis.

5. Disponibilité du service

Le ministère s’efforce d’assurer l’accès au site vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept.

Toutefois, l’accès peut être interrompu temporairement en raison d’opérations de maintenance, d’incidents techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté de l’administration.

Le ministère ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une indisponibilité temporaire du site.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, icônes, documents, bases de données, graphismes et éléments multimédias, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de l’État gabonais ou de leurs auteurs respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite, sauf dans les cas prévus par la législation en vigueur.

7. Réutilisation des informations publiques

Les informations publiques diffusées sur le site peuvent être réutilisées conformément aux textes en vigueur, sous réserve :

• de ne pas en dénaturer le sens ;
• de ne pas induire le public en erreur ;
• de citer la source officielle du document ou de l’information.

Les documents faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers ne sont pas concernés par cette autorisation.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet de partenaires ou d’autres organismes publics.

Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif.

Le ministère ne peut être tenu responsable du contenu, des services ou des politiques appliquées par ces sites externes.

Toute création d’un lien vers le présent site est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image ou aux intérêts de l’État et qu’elle ne crée aucune confusion sur l’origine des informations.

9. Responsabilité

Le ministère met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude, l’actualité et la fiabilité des informations diffusées.

Malgré le soin apporté à leur publication, des erreurs, omissions ou mises à jour peuvent intervenir.

En conséquence, le ministère ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation des informations disponibles sur le site.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition.

10. Protection des données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés sur le site sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

11. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’améliorer la navigation, garantir le bon fonctionnement des services et réaliser des mesures d’audience.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par les lois et règlements en vigueur en République Gabonaise.

Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur application relève de la compétence des juridictions gabonaises, sauf disposition légale contraire.

13. Contact

Pour toute question concernant le présent site ou son contenu, les usagers sont invités à utiliser les coordonnées figurant sur la page « Contact » du ministère concerné.