Politique de confidentialité
1. Objet
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les usagers des sites internet des ministères de la République sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
Les ministères s’engagent à traiter les données personnelles des usagers dans le respect des lois et règlements en vigueur relatifs à la protection des données personnelles.
2. Responsable du traitement
Chaque ministère est responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des services qu’il met à disposition sur son site internet.
Les coordonnées du ministère concerné sont disponibles sur la page « Contact » du site.
Lorsque certaines prestations techniques sont assurées par une administration ou un organisme public chargé de l’hébergement, de la maintenance ou de l’administration de la plateforme gouvernementale, ces prestations sont réalisées uniquement pour le compte du ministère concerné.
3. Données collectées
Selon les services proposés, le site peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :
- nom et prénom ;
- adresse électronique ;
- numéro de téléphone ;
- organisme ou administration d’appartenance ;
- informations contenues dans les formulaires de contact ou de demande ;
- adresse IP ;
- informations relatives au navigateur et au terminal utilisé ;
- données de navigation nécessaires au bon fonctionnement du site.
Les données strictement nécessaires sont seules collectées.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées afin de :
- répondre aux demandes des usagers ;
- assurer le fonctionnement des formulaires en ligne ;
- traiter les demandes administratives lorsqu’un téléservice est proposé ;
- améliorer la qualité des services numériques ;
- assurer la sécurité du site ;
- produire des statistiques anonymisées de fréquentation ;
- satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales.
5. Base légale du traitement
Les traitements sont fondés, selon les cas :
- sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ;
- sur le respect d’une obligation légale ;
- sur le consentement de l’usager lorsque celui-ci est requis ;
- sur l’intérêt légitime lié à la sécurité et au bon fonctionnement des services numériques.
6. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement :
- aux agents habilités du ministère concerné ;
- aux administrations compétentes lorsque la réglementation l’exige ;
- aux prestataires techniques agissant pour le compte de l’État et soumis à une obligation de confidentialité.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.
À l’issue de cette période, elles sont supprimées, archivées ou anonymisées selon les obligations en vigueur.
8. Sécurité des données
Le ministère met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre toute destruction, perte, modification, divulgation ou accès non autorisé.
Toutefois, malgré les mesures de sécurité mises en œuvre, aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme totalement sécurisée.
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin de :
- assurer son bon fonctionnement ;
- mémoriser certaines préférences de navigation ;
- mesurer l’audience et améliorer les services proposés.
Lorsque la réglementation l’impose, le consentement de l’usager est recueilli avant le dépôt des cookies non essentiels.
L’usager peut modifier ses préférences relatives aux cookies à tout moment depuis les paramètres de son navigateur ou via le gestionnaire de consentement disponible sur le site, le cas échéant.
10. Droits des usagers
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut, selon les conditions prévues par la loi :
- demander l’accès à ses données personnelles ;
- demander la rectification de données inexactes ;&&&
- demander l’effacement de ses données lorsque cela est applicable ;
- demander la limitation du traitement ;
- s’opposer à certains traitements ;
- retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
L’exercice de certains droits peut être limité lorsqu’une disposition légale ou réglementaire s’y oppose.
11. Exercice des droits
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée au ministère concerné via les coordonnées figurant sur la page « Contact » du site.
Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais conformément aux dispositions légales applicables.
12. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet publics ou privés.
Les ministères ne peuvent être tenus responsables des politiques de confidentialité ou du contenu de ces sites tiers.
13. Modification de la présente politique
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La version publiée sur le site est celle en vigueur à la date de sa consultation.
14. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le ministère concerné en utilisant les coordonnées figurant sur la page « Contact » du présent site.
